Avis Légal

1. Données d'identification

Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, les données suivantes sont indiquées ci-dessous : la société titulaire du nom de domaine web est Rubí Industria de Cremalleras, S.L. (ci-après Rubi Zippers), domiciliée à cet effet à C/ tres de abril 6, 08191, Rubí, Barcelone, numéro d'identification fiscale : B66632886, inscrite au registre du commerce de Barcelone sous le tome 45352 général, folio 170, feuille B-476514. Adresse e-mail de contact : info@cremallerasrubi.com du site web.

2. Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail de Rubi Zippers confère la qualité d'UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les conditions générales d'utilisation ici présentées. Lesdites conditions s'appliqueront indépendamment des conditions générales de contrat qui, le cas échéant, doivent être obligatoirement respectées.

3. Utilisation du portail

www.rubizippers.com offre l'accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, "les contenus") sur Internet appartenant à Rubi Zippers ou à ses licenciés auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'inscription qui serait nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans cette inscription, l'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cette inscription, l'UTILISATEUR peut se voir fournir un mot de passe dont il sera responsable, s'engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que des services de chat, des forums de discussion ou des groupes de discussion) que le nom de l'entreprise créatrice du site web offre via son portail et à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) mener des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, d'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de la société créatrice du site web, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages mentionnés ci-dessus ; (iv) tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages. La société créatrice du site web se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour leur publication. Dans tous les cas, Rubi Zippers ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, les chats ou d'autres outils de participation.

4. Protection des données

Rubí Zippers se conforme aux directives de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données Personnelles, au Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le Règlement de développement de la Loi Organique et à toute autre réglementation en vigueur à tout moment, et veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l'utilisateur. À cet effet, avec chaque formulaire de collecte de données personnelles, dans les services que l'utilisateur peut demander à info@rubicremalleras.com, Rubí Zippers informera l'utilisateur de l'existence et de l'acceptation des conditions particulières de traitement de ses données dans chaque cas, en l'informant de la responsabilité du fichier créé, de l'adresse du responsable, de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition, de la finalité du traitement et des communications de données à des tiers le cas échéant. De même, Rubí Zippers informe qu'elle se conforme à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique et demandera votre consentement pour le traitement de votre adresse électronique à des fins commerciales à tout moment.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Rubí Zippers, en tant que propriétaire ou cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de Rubí Zippers ou de ses concédants de licence.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de la totalité ou d'une partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation de Rubí Zippers. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Rubí Zippers. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou tout autre support physique, uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L'UTILISATEUR doit s'abstenir de supprimer, d'altérer, d'éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de Rubí Zippers.

6. Exclusion de garanties et responsabilité

Rubí Zippers n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés, à titre indicatif : erreurs ou omissions dans le contenu, indisponibilité du site ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, malgré la prise de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

7. Modifications

Rubí Zippers se réserve le droit d'apporter sans préavis les modifications qu'elle juge opportunes à son site, pouvant changer, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis via celui-ci, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le site.

8. Liens

Dans le cas où des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet seraient disponibles sur www.rubizippers.com, Rubí Zippers n'exercera aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. En aucun cas, Rubí Zippers ne sera responsable du contenu d'un lien appartenant à un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l'un de ces hyperliens ou autres sites Internet.

De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

9. Droit d'exclusion

Rubí Zippers se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d'un tiers, à tout utilisateur qui ne respecte pas les présentes conditions générales d'utilisation.

10. Généralités

Rubí Zippers poursuivra le non-respect de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

11. Modification des présentes conditions et durée

Rubí Zippers peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, qui seront publiées comme elles apparaissent ici. La validité desdites conditions dépendra de leur exposition et elles seront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres conditions dûment publiées.

12. Législation applicable et juridiction

La relation entre Rubí Zippers et l'UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux tribunaux de la ville de Rubí, Barcelone.

Avis légal rédigé conformément au:

 Modelo de Aviso Legal web de España